La constitution de la commission du Roi : une démocratie en trompe l’œil

Mamfakinch.com 18/06/2011

Le monarque entame bien son rôle d’ « arbitrage » (الحكامة) en appelant directement les citoyens marocain(e)s à voter Oui (نعم) pour son projet de réforme constitutionnelle tout comme l’avait fait son père déjà en 1962 et 1996.

Il a d’abord ignoré délibérément la dynamique qui secoue le pays depuis le 20 février (20 فبراير) et qui anime une bonne partie de la population marocaine aspirant à une réelle démocratie. Le monarque a ainsi lié son projet à une supposée transition démocratique commencée depuis son accession au trône.

Il prétend par ailleurs que « la Constitution soit faite par les Marocains, pour tous les Marocains » alors qu’il aurait du préciser que c’est une constitution faite par la commission qu’il a nommé unilatéralement, sans aucune légitimité démocratique. Alors que cette commission siège à huis clos depuis mars pour rédiger cette constitution, le peuple marocain aura deux malheureuses semaines pour étudier et se prononcer sur ce texte.

L’argument qui fonde même la légitimité de cette constitution tombe à l’eau dès lors que l’on sait que ce n’est pas le peuple cha3b (الشعب), terme délibérément occulté au profit de la notion plus générale de la Ouma (ils ont choisi de le traduire par le terme ‘Nation’ dans la version française du projet constitutionnel), qui a choisi des représentants qui vont plancher sur la rédaction du projet constitutionnel mais c’est le Roi qui a nommé sa commission d’ « experts ».

En ce qui concerne la nature autocratique du régime je fais référence à cet article du blogueur Larbi :

Pour moi c’est clair, nous étions sous régime de monarchie aux larges pouvoirs où le roi est chef d’exécutif et nous restons sous le même régime avec quelques aménagements de façade.

Récapitulons. Dans la constitution actuelle le roi nomme le Premier ministre (art 24), nomme les ministres sur propositions du premier ministre (art 24) , met fin aux fonctions des ministres et du gouvernement (art 24). Il préside le conseil des ministres (art 25) et il est de ce fait Chef de l’Exécutif. Il est le Chef des armées (art 30), nomme aux emplois civils et militaires et peut déléguer ce droit (art 30), nomme et accrédite les ambassadeurs (art 31), signe et ratifie les traités internationaux (art 31). Il peut adresser un message devant le parlement et son message et ne peut y faire l’objet d’aucun débat (art 28) , préside l’ouverture de la séance d’octobre du parlement (art 40), ) , peut dissoudre les Chambres du Parlement (art 28) . Il nomme les magistrats dans certains conditions (art 84) , exerce le droit de grâce (art 34) , préside le Conseil Supérieur de la Magistrature (art 86), le Conseil Supérieur de l’Enseignement (art 32) et le Conseil Supérieur de la Promotion Nationale et du Plan (art 32), peut proclamer l’état d’exception (art 35).

Dans le projet de la nouvelle constitution le roi nomme toujours le président du gouvernement (art 47, à condition qu’il soit du parti arrivé premier aux législatives), nomme les ministres sur propositions du premier ministre (art 47) , met fin aux fonctions des ministres art ( 47) et probablement du gouvernement (art 47 non clair si le roi peut démettre le président du gouvernement entrainant la démission du gouvernement). Il préside le conseil des ministres (art 48, mais peut déléguer à son bon vouloir et selon un ordre du jour précis) et il est de ce fait toujours Chef de l’Exécutif. Il est le Chef des armées (art 53), nomme aux emplois militaires et peut déléguer ce droit (art 53), avalise les nominations en emplois civils via sa présidence du conseil des ministres (article 48) nomme et accrédite les ambassadeurs (art 55), signe et ratifie les traités internationaux (art 55, sous conditions). Il peut adresser un message devant le parlement et son message et ne peut y faire l’objet d’aucun débat (art 52) , préside l’ouverture de la séance d’octobre du parlement (art 65) , peut dissoudre les Chambres du Parlement (art 51) . Il avalise la nomination des magistrats (art57) , exerce le droit de grâce (art 58) , préside le Conseil Supérieur de l’Autorité de Justice (art 56), le conseil suprême de sûreté (art 54), peut proclamer l’état d’exception (art 59).

Quant au fameux article 19, il a été tout simplement scindé en deux (articles 41 et 42), la concaténation des deux articles donnant quelques aussi indéfinissable et aussi sujet à de larges interprétations que l’article tant décrié.

La seule intelligence des rédacteurs de cette constitution fut d’octroyer un ensemble de droits sans changer la nature du régime (officialisation de la langue amazigh, droit de vote aux MRE – et encore, et enfin constitutionnalisation de cette multitude de conseils et instances sans pouvoir de décision servant de dépotoirs aux laissés pour compte de la compromission). Ils le font aussi comme une aumône alors que c’est un droit que le peuple (الشعب) réclame et exige. Ce peuple dont ils ne veulent pas entendre parler et qui continuera à manifester à partir de ce dimanche 19 juin.

Plus grave encore, en plus des deux semaines dérisoires de campagne référendaire, le partage du temps de parole sur les ondes (radio et télévision) sera fait sur la base des partis politiques reconnus, très largement makhzénisés. On s’achemine donc vers un 90% de temps de parole pour un « oui » ardemment demandé par le Roi avec à peine une dizaine de jours de campagne. Personne ne peut être dupe!

Pour toutes ces raisons il faut boycotter de manière active et responsable ce scrutin.

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Classé dans Politique / Política

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